En-têtes
ADMINISTRATION ET GESTION
L’ADMINISTRATION
INTRODUCTION :
Le magistrat chargé des fonctions de direction et d’administration assume en fait la responsabilité générale du fonctionnement du tribunal d’instance telle qu’elle est confiée par l’art. R. 123-3 du Code de l’organisation judiciaire aux
I- LE JUGE CHARGÉ DE LA DIRECTION ET DE L’ADMINISTRATION ORGANISE LES TACHES DE NATURE JURIDICTIONNELLE.
Il - LE JUGE CHARGÉ DE LA DIRECTION ET DE L’ADMINISTRATION EST RESPONSABLE DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU TRIBUNAL D’INSTANCE.
Les institutions prévues par le Code de l’organisation judiciaire
La gestion du personnel de la juridiction
Les juges de proximité
Les locaux
Les dispositions applicables aux tournages audio-visuels
LA GESTION BUDGETAIRE DU TRIBUNAL D’INSTANCE
INTRODUCTION :
STRUCTURE DU BUDGET :
*crédits d’investissement
La notion de dépenses obligatoires (DO) :
La notion de dépenses non obligatoires (DNO) :
AUTRES POSTES BUDGETAIRES :